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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Taxe carbone aux frontières, sanctions contre la Russie, électricité, calendrier législatif, égalité hommes-femmes, taxation minimale en Europe...

Accord de principe entre les Vingt-sept sur la taxe carbone aux frontières (CBAM) 
Réunis à Bruxelles le 15 mars, les Etats membres ont trouvé un compromis sur le texte proposé par la Commission. Cette orientation générale sera révisée afin de trouver un accord définitif après les échanges au Parlement prévus ces prochains mois. Parmi les points d’accord : le calendrier pour une mise en place progressive entre 2023 et 2025 du mécanisme. La suppression progressive des quotas gratuits ETS reste un important sujet de division entre pays qui sera tranché ultérieurement. 

L’Europe adopte un quatrième paquet de sanctions contre la Russie 
Les ministres des Vingt-sept ont adopté de nouvelles mesures restrictives le 15 mars. Parmi lesquelles : interdiction d’importation des produits sidérurgiques russes, interdiction de nouveaux investissements dans le secteur de l’énergie russe (sauf pour le nucléaire civil), interdiction d’exportation depuis l’UE de produits de luxe et refus d’accorder au pays le statut - dont bénéficie la Russie en tant que membre de l’OMC - de nation la plus favorisée sur les marchés européens. 

La Commission synchronise les réseaux électriques de l’Ukraine avec le réseau européen
Ainsi Ukraine et Moldavie maintiendront la stabilité de leur système électrique. La Commission a indiqué le 16 mars que l’Ukraine fait désormais partie de l’Europe dans ce domaine. Cela s’inscrit dans la politique énergétique de l’UE, initiée par son plan REPowerEU pour rendre l’Europe indépendante des énergies fossiles russes et s’affirmer sur la scène internationale. De nouvelles législations sont attendues dans ce domaine pour le printemps 2022.

De nombreuses législations européennes à venir : durabilité, énergie, biodiversité
Le calendrier législatif des prochains mois ne cesse de s’étoffer. Sont attendus : paquet restauration de la nature le 23 mars (objectif de restauration et pesticides), deux paquets économie circulaire le 30 mars et le 20 juillet (produits durables, éco-conception), paquet sur les polluants le 5 avril (émissions industrielles), paquet sur la migration le 27 avril, paquet énergie le 3 mai, paquet financier (DEBRA) le 11 mai… Près de deux cents textes sont en cours de discussion.

Pour une égalité hommes-femmes dans les conseils d’administration d’entreprises
Cette directive, proposée en 2012 par la Commission, prévoit un quota de minimum 40 % de femmes dans les CA non-exécutifs des sociétés cotées en bourse d’ici 2027, avec la possibilité d’ajustement nationaux éventuels. Les vingt-sept ministres de l’Emploi et Affaires sociales sont parvenus à une orientation générale le 14 mars. Cela ouvre la voie aux négociations avec le Parlement.

Taxation minimale en Europe : un accord attendu pour le 5 avril au Luxembourg
Les ministres de l’Economie et des Finances n’ont pas réussi à trouver d’accord sur cette directive lors du Conseil ECOFIN du 15 mars. Bruno Le Maire souligne néanmoins les progrès importants réalisés sur ce texte présenté en 2021 par la Commission. Pour rappel, les multinationales au chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros seraient imposées à 15 %.